Conditions Générales de Vente (CGV)

entrée en vigueur le 06/2018

 

1. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de backaldrin Suisse AG et de ses clients. Les CGV constituent un élément de tout contrat entre le client et backaldrin Suisse AG.

2. Commande

2.1. La commande doit être reçue par backaldrin Suisse AG au moins 3 jours ouvrables avant la date de livraison souhaitée.

2.2. backaldrin Suisse AG se réserve le droit de faire des ajustements quantitatifs, des changements de prix en cas de force majeure, de pénurie de matières premières, d’oscillations du marché et de changements de prix officiels.

2.3. Le client s'engage à prendre en charge les marchandises commandées et à les acquérir dans les conditions accordées.

3. Livraison | Service de livraison (standard)

3.1. La livraison est effectuée par un transporteur à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.

3.2. La distribution des marchandises se fait dans le cadre d’un circuit de livraison fixe, en tenant compte du temps et de la capacité de transport.

3.3. Les marchandises peuvent être acheminées par un service de livraison de colis lors d'une commande dont le poids est inférieur à 15 kg.

3.4. Le chauffeur n’est pas obligé de placer les marchandises ; il lui suffira de les décharger correctement. Le client est responsable de leur dégagement.

3.5. Le risque et la propriété des marchandises sont transférés au client après livraison.

4. Prix | conditions de paiement

4.1. Prix / TVA
Les prix indiqués sur Internet et les tarifs en vigueur sont hors TVA et sont sujets à changement sans préavis.

4.2. Modalités de paiement
Les factures sont payables net dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

4.3. Paiements anticipés
Les paiements anticipés sont acceptés.

4.4. Supplément de petite quantité
Le supplément pour petite quantité ne sera pas facturé au cas où les marchandises peuvent être distribuées par un service de livraison de colis. backaldrin Suisse AG se réserve le droit sur toute réclamation concernant les frais d'affranchissement.

5. Réclamations | résultats

5.1. Les réclamations concernant la livraison ou la facturation doivent être faites lors de la livraison, ou au plus tard, dans les 5 jours après réception de la livraison ou de la facturation.

5.2. Les réclamations concernant la qualité des marchandises livrées seront acceptées pendant toute la durée de vie du bien.

5.3. Les marchandises livrées en bon état ne sont pas retournables à backaldrin Suisse AG. A titre exceptionnel et en accord avec backaldrin Suisse AG, Il y aura lieu à un remboursement.

6. Les spécifications des produits

Nos produits sont optimisés et mis à jour, cependant, il peut arriver qu'une spécification de produit sur notre site ne le soit pas. Il n’y a aucune garantie sur la mise à jour en ligne des spécifications de nos produits. L’acheteur devra demander le dernier numéro au service assistance clientèle.

7. Traitement des données

L’acheteur fournit les données à caractère personnel de façon volontaire. Le traitement de données à caractère personnel sert exclusivement pour l’utilisation du service assistance clientèle, la transmission d'informations sur nos produits et offres de services. Les données à caractère personnel sont confidentielles.

8. Changements des CGV

backaldrin Suisse AG se réserve le droit de modifier les prix, ainsi que les termes et conditions de vente.

9. Responsabilité des produits

backaldrin Suisse AG répond exclusivement des dommages directs résultant d’actes intentionnels ou d’une négligence grave dans le cadre de l'exécution de son contrat. backaldrin Suisse AG ne répond d’aucune autre responsabilité ou obligation, notamment des dommages indirects, tels que de profit ou de chiffre d’affaires.

10. Attribution de Juridiction | Loi applicable

Tout litige sur les CGV est soumis au droit suisse et sera porté devant les tribunaux ordinaires au siège de backaldrin Suisse AG.

Le droit suisse est exclusivement applicable. Winterthur 2018